Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Dernière mise à jour : [DATE]

1. Éditeur du site

Covenza est un service édité par [Sanga Event — auto-entrepreneur/micro-entreprise], immatriculé sous le numéro SIRET [À COMPLÉTER], dont le siège est situé [ADRESSE]. Contact : [EMAIL DE CONTACT].

2. Objet

Covenza est une plateforme de mise en relation à visée matrimoniale entre personnes majeures se revendiquant de la foi chrétienne, proposant :

3. Conditions d'inscription

L'inscription est réservée aux personnes majeures (18 ans et plus), célibataires, agissant de bonne foi et fournissant des informations exactes sur leur profil.

4. Compte, profils et modération

L'utilisateur est seul responsable de l'exactitude des informations fournies. Covenza se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout profil ne respectant pas les présentes conditions, notamment en cas de comportement frauduleux, de propos inappropriés ou de non-respect d'autrui.

5. Accompagnement pastoral

Le service d'accompagnement est facultatif et activé uniquement par consentement mutuel des deux utilisateurs concernés. Les intervenants (pasteurs, prêtres) agissent à titre de conseil ; Covenza ne saurait être tenu responsable des conseils, décisions ou issues résultant de cet accompagnement. La mise en relation avec les intervenants ne constitue ni une garantie de résultat, ni une validation ou autorisation de rencontre par la plateforme : la décision de se rencontrer appartient exclusivement aux utilisateurs.

6. Tarifs et paiement

Certaines fonctionnalités sont soumises à abonnement ou à l'achat de crédits ("tokens"), dont le détail est précisé sur la page tarifs. Les paiements sont traités par un prestataire tiers sécurisé (Stripe). [Détailler la politique de remboursement / droit de rétractation applicable].

7. Rémunération des intervenants

Les hommes de Dieu (pasteurs, prêtres) référencés perçoivent une rémunération pour leur temps d'accompagnement, selon des modalités précisées dans une convention distincte entre Covenza et l'intervenant.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles, y compris les données relatives aux convictions religieuses, est détaillé dans notre Politique de Confidentialité, conformément au RGPD.

9. Responsabilité

Covenza met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un environnement sûr, mais ne peut garantir l'exactitude des profils ni le comportement des utilisateurs en dehors de la plateforme. Chaque utilisateur reste seul responsable de sa prudence lors des échanges et rencontres.

10. Résiliation

Chaque utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. Covenza peut résilier un compte en cas de violation des présentes conditions.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

12. Contact

Pour toute question : [EMAIL DE CONTACT]